JORF n°0221 du 24 septembre 2015

Article 6

Article 6

A l'annexe II de l'arrêté du 23 avril 2015 portant délégation des pouvoirs d'ordonnateur du ministre de la défense susvisé, les mots : « Directeur du service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement» sont remplacés par les mots : « Directeur du service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités ».


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Version 1

A l'annexe II de l'arrêté du 23 avril 2015 portant délégation des pouvoirs d'ordonnateur du ministre de la défense susvisé, les mots : « Directeur du service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement» sont remplacés par les mots : « Directeur du service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités ».