ARRÊTÉ du 2 septembre 2015

Article 33

Abrogé22 janvier 2020

Créé le 5 septembre 2015 · En vigueur du 21 avril 2018 au 21 janvier 2020

Les sportifs de haut niveau figurant sur la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 221-2 du code du sport sont admis en formation de masso-kinésithérapie après avis de la commission prévue à l'article D. 4381-90 du code de la santé publique et dans les conditions fixées par arrêté du 26 août 2010 susvisé.
Le directeur de l'institut, après décision de la section compétente pour le traitement pédagogique des situations individuelles des étudiants, définit les modalités d'aménagement de la scolarité.

Effets de cet article

cite

 Code du sportart. L221-2 Code de la santé publiqueart. D4381-90

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 22 janvier 2020

Abrogé parArrêté du 17 janvier 2020art. 6

En vigueur du samedi 21 avril 2018 au mardi 21 janvier 2020

Modifié parArrêté du 17 avril 2018art. 7

En vigueur du samedi 5 septembre 2015 au vendredi 20 avril 2018