ARRÊTÉ du 2 septembre 2015

Article 33

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Article 33

Les sportifs de haut niveau figurant sur la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 221-2 du code du sport (Établissement des listes de sportifs de haut niveau) sont admis en formation de masso-kinésithérapie après avis de la commission prévue à l'article D. 4381-90 du code de la santé publique (Commission pour l'admission des sportifs de haut niveau dans les formations en santé) et dans les conditions fixées par arrêté du 26 août 2010 susvisé (Dispenses d'épreuves pour les sportifs de haut niveau dans les formations paramédicales).
Le directeur de l'institut, après décision de la section compétente pour le traitement pédagogique des situations individuelles des étudiants, définit les modalités d'aménagement de la scolarité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé22 janvier 2020

Créé le 5 septembre 2015 · Abrogé le 22 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Admission des sportifs de haut niveau en formation de kinésithérapie

Résumé. Les sportifs de haut niveau peuvent être admis en formation de masso-kinésithérapie avec des aménagements spécifiques.

Les sportifs de haut niveau figurant sur la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 221-2 du code du sport (Établissement des listes de sportifs de haut niveau) sont admis en formation de masso-kinésithérapie après avis de la commission prévue à l'article D. 4381-90 du code de la santé publique (Commission pour l'admission des sportifs de haut niveau dans les formations en santé) et dans les conditions fixées par arrêté du 26 août 2010 susvisé (Dispenses d'épreuves pour les sportifs de haut niveau dans les formations paramédicales).
Le directeur de l'institut, après décision de la section compétente pour le traitement pédagogique des situations individuelles des étudiants, définit les modalités d'aménagement de la scolarité.

Historique des versions

En vigueur du samedi 21 avril 2018 au mardi 21 janvier 2020

Modifié parArrêté du 17 avril 2018art. 7 : Modification des règles des écoles d'infirmiers

En résumé. La décision sur l'aménagement de la scolarité des sportifs de haut niveau passe du conseil pédagogique à une section spécialisée.

En vigueur du samedi 5 septembre 2015 au vendredi 20 avril 2018

Source : Légifrance