En vigueur depuis le 1 janvier 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication et rémunération des activités de formation
Résumé. Un arrêté fixe les règles de publication et de rémunération pour les activités de formation.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.