Arrêté du 2 septembre 2013

Article 3

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Article 3

Le directeur général de l'énergie et du climat au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 14 septembre 2013

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Publication d'un arrêté et désignation du responsable

Résumé. Un arrêté est publié et un directeur est chargé de le mettre en œuvre.

Le directeur général de l'énergie et du climat au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 14 septembre 2013

Source : Légifrance