Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension des normes de sécurité pour les sièges auto
Résumé. Les sièges auto pour enfants doivent respecter les normes de sécurité définies par deux règlements internationaux.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 janvier 1995Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 25 janvier 1995Art. 1