Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression du commandement interarmées des hélicoptères
Résumé. L'arrêté supprime le commandement interarmées des hélicoptères et ses règles de fonctionnement.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 11 août 2009Art. 1Arrêté du 11 août 2009Art. 2Arrêté du 11 août 2009Art. 3
- Arrêté du 11 août 2009Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4