Arrêté du 2 septembre 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 septembre 2012

Art. 28

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Suppression du commandement interarmées des hélicoptères

Résumé. L'arrêté modifie la liste des services et organismes relevant du chef d'état-major des armées, en supprimant le commandement interarmées des hélicoptères.

A modifié les dispositions suivantes :

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