Arrêté du 2 septembre 2013

Article 1

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Article 1

En application du 10° de la catégorie B de l'article R. 311-2 du code de la sécurité intérieure (Armes interdites en France), sont classés au 6° de la catégorie C les munitions et éléments de munitions suivants :

1° 25-20 Winchester (6,35 × 34 R) ;

2° 32-20 Winchester (8 × 33 Winchester) ou 32-20-115 ;

3° 38-40 Remington (10,1 × 33 Winchester) ;

4° 44-40 Winchester ou 44-40-200 ;

5° 44 Remington magnum ;

6° 45 Colt ou 45 long Colt.

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En vigueur depuis le 6 septembre 2013 · Dernière version le 1 décembre 2014

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Classement de munitions dans la catégorie C

Résumé. Un arrêté de 2013 classe certaines munitions dans une catégorie spécifique pour des raisons de sécurité.

En application du 10° de la catégorie B de l'article R. 311-2 du code de la sécurité intérieure (Armes interdites en France), sont classés au 6° de la catégorie C les munitions et éléments de munitions suivants :

1° 25-20 Winchester (6,35 × 34 R) ;

2° 32-20 Winchester (8 × 33 Winchester) ou 32-20-115 ;

3° 38-40 Remington (10,1 × 33 Winchester) ;

4° 44-40 Winchester ou 44-40-200 ;

5° 44 Remington magnum ;

6° 45 Colt ou 45 long Colt.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 décembre 2014

En résumé. La référence juridique de l'article a été mise à jour pour refléter un changement dans le code de la sécurité intérieure.

En vigueur du vendredi 6 septembre 2013 au dimanche 30 novembre 2014

Source : Légifrance