Arrêté du 2 septembre 2013

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 mai 1998

Art. 1

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Modification des conditions de délivrance de la carte européenne d'armes à feu

Résumé. La carte européenne d'armes à feu est maintenant délivrée par le préfet du lieu de domicile ou le préfet de police à Paris, et elle atteste de la qualité de détenteur ou d'utilisateur des armes inscrites.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 mai 1998Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 6 mai 1998
Art. 1

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