Abrogé par Arrêté du 28 avril 2020 - art. 7
Créé le 17 décembre 1998 · En vigueur du 1 décembre 2014 au 29 avril 2020
Les modèles du carnet de tir et du registre journalier mentionnés à l'article R. 312-43 du code de la sécurité intérieure sont annexés au présent arrêté (1).
(1) Ces annexes peuvent être consultées dans les directions départementales de la jeunesse et des sports.