Arrêté du 16 décembre 1998

Article 4

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Article 4

Les modèles du carnet de tir et du registre journalier mentionnés à l'article R. 312-43 du code de la sécurité intérieure (Conditions pour la pratique du tir sportif) sont annexés au présent arrêté (1).

(1) Ces annexes peuvent être consultées dans les directions départementales de la jeunesse et des sports.

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Abrogé30 avril 2020

Créé le 17 décembre 1998 · Abrogé le 30 avril 2020

Les modèles du carnet de tir et du registre journalier mentionnés à l'article R. 312-43 du code de la sécurité intérieure (Conditions pour la pratique du tir sportif) sont annexés au présent arrêté (1).

(1) Ces annexes peuvent être consultées dans les directions départementales de la jeunesse et des sports.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 décembre 2014 au mercredi 29 avril 2020

En vigueur du jeudi 17 décembre 1998 au jeudi 5 septembre 2013

Source : Légifrance