Arrêté du 2 octobre 2026

Article 3

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Article 3

I. - Le conseil scientifique est composé de représentants de l'administration dont la liste est annexée au présent arrêté et de personnalités qualifiées issues notamment du domaine universitaire, sélectionnées après appel à manifestation d'intérêt organisé par le secrétariat du Conseil national de la commande publique et approbation du comité de coordination.
La liste de ses membres est publiée sur le site internet de la direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers.
II. - Le conseil scientifique contribue au recueil et à l'analyse des données concernant la commande publique. Il contribue aux travaux et études produits par le comité des partenaires mentionné à l'article 5 (Création du comité des partenaires pour la commande publique), et conduit les études que le comité de coordination lui confie. Il participe à l'amélioration de la connaissance des leviers permettant de renforcer l'efficacité de la commande publique et de s'assurer de la bonne utilisation des deniers publics.
Il se réunit à la demande du comité de coordination.

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En vigueur depuis le 10 octobre 2026

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Rôle du conseil scientifique dans la commande publique

Résumé. Le conseil scientifique aide à mieux comprendre et améliorer les achats publics en analysant des données et en faisant des études.

I. - Le conseil scientifique est composé de représentants de l'administration dont la liste est annexée au présent arrêté et de personnalités qualifiées issues notamment du domaine universitaire, sélectionnées après appel à manifestation d'intérêt organisé par le secrétariat du Conseil national de la commande publique et approbation du comité de coordination.
La liste de ses membres est publiée sur le site internet de la direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers.
II. - Le conseil scientifique contribue au recueil et à l'analyse des données concernant la commande publique. Il contribue aux travaux et études produits par le comité des partenaires mentionné à l'article 5 (Création du comité des partenaires pour la commande publique), et conduit les études que le comité de coordination lui confie. Il participe à l'amélioration de la connaissance des leviers permettant de renforcer l'efficacité de la commande publique et de s'assurer de la bonne utilisation des deniers publics.
Il se réunit à la demande du comité de coordination.

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En vigueur depuis le samedi 10 octobre 2026

Source : Légifrance