Arrêté du 2 octobre 2026

Article 6

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Article 6

Le secrétariat du Conseil national de la commande publique est assuré par la direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers.

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En vigueur depuis le 10 octobre 2026

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Secrétariat du Conseil national de la commande publique

Résumé. Le secrétariat du Conseil national de la commande publique est géré par la direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers.

Le secrétariat du Conseil national de la commande publique est assuré par la direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers.

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En vigueur depuis le samedi 10 octobre 2026

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