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Arrêté du 2 octobre 2020

relatif à la délivrance d'un agrément pour la formation préalable à l'obtention de l'attestation spéciale passagers

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de formation pour l'attestation spéciale passagers

Résumé. L'arrêté autorise l'association Promofluvia à former et examiner des candidats pour une attestation de transport de passagers sur les bateaux jusqu'en janvier 2022.

Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,

Vu le code des transports, notamment ses articles R. 4231-16 et suivants (Certificats pour la conduite de bateaux spéciaux) ;

Vu l'arrêté du 19 décembre 2003 relatif à l'équipage et à la conduite des bateaux de navigation intérieure ;

Vu l'arrêté du 23 juillet 2007 relatif à la formation et à l'examen préalable à la délivrance de l'attestation spéciale passagers nécessaire à bord des bateaux à passagers circulant ou stationnant sur les voies de navigation intérieure ;

Vu la demande présentée par l'association Promofluvia en date du 25 août 2020 ;

Sur proposition du directeur des services de transport,

Arrête :

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Agrément de l'association Promofluvia pour la formation et l'examen des conducteurs de bateaux-passagers

Résumé. L'association Promofluvia est autorisée à former et examiner des candidats pour une attestation de transport de passagers sur les bateaux, jusqu'en janvier 2022.

L'association Promofluvia, dont le siège social est situé au 1 bis, rue de Dole, Port de Lyon Édouard-Herriot, 69007 Lyon, est agréée pour assurer la formation des candidats pour l'obtention de l'attestation spéciale passagers et organiser les épreuves théoriques et pratiques de l'examen correspondant prévu par l'article R. 4231-17 du code des transports (Examen et formation requis pour le transport de passagers).
L'agrément prend effet à la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française et prend fin le 17 janvier 2022.

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Conformité des formations pour l'attestation spéciale passagers

Résumé. Un organisme de formation doit suivre un programme spécifique pour former les candidats à une attestation spéciale passagers sur les bateaux.

L'organisme de formation visé à l'article 1er (Agrément de l'association Promofluvia pour la formation et l'examen des conducteurs de bateaux-passagers) assurant la formation à l'attestation spéciale passagers est tenu de se conformer au programme de l'annexe VI de l'arrêté du 19 décembre 2003 relatif à l'équipage et la conduite des bateaux de navigation intérieure.

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Tenue d'un registre des candidats par les organismes de formation

Résumé. Les organismes de formation doivent tenir un registre des candidats et de leurs résultats aux épreuves théoriques et pratiques.

Le responsable de l'organisme dont la formation est agréée par le présent arrêté tient, conformément aux dispositions de l'article 6 de l'arrêté du 23 juillet 2007 susvisé (Registre des candidats aux épreuves de formation), un registre comportant notamment la liste des candidats aux épreuves théoriques et pratiques, ainsi que la liste des attestations de réussite des candidats à ces épreuves.

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Abrogation d'un arrêté sur la formation des passagers

Résumé. Un ancien arrêté sur la formation pour l'attestation spéciale passagers est annulé.

L'arrêté du 13 octobre 2017 relatif à la délivrance d'un agrément pour la formation préalable à l'obtention de l'attestation spéciale passagers est abrogé à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

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Agrément de formation pour l'attestation spéciale passagers

Résumé. Un arrêté officialise l'agrément de l'association Promofluvia pour former et examiner les candidats à l'attestation spéciale passagers.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 octobre 2020.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des ports et du transport fluvial,

N. Trift

Arrêté du 2 octobre 2020
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Article 3
Article 4
Article 5