Arrêté du 2 octobre 2020

Article 2

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Article 2

L'organisme de formation visé à l'article 1er (Agrément de l'association Promofluvia pour la formation et l'examen des conducteurs de bateaux-passagers) assurant la formation à l'attestation spéciale passagers est tenu de se conformer au programme de l'annexe VI de l'arrêté du 19 décembre 2003 relatif à l'équipage et la conduite des bateaux de navigation intérieure.

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Conformité des formations pour l'attestation spéciale passagers

Résumé. Un organisme de formation doit suivre un programme spécifique pour former les candidats à une attestation spéciale passagers sur les bateaux.

L'organisme de formation visé à l'article 1er (Agrément de l'association Promofluvia pour la formation et l'examen des conducteurs de bateaux-passagers) assurant la formation à l'attestation spéciale passagers est tenu de se conformer au programme de l'annexe VI de l'arrêté du 19 décembre 2003 relatif à l'équipage et la conduite des bateaux de navigation intérieure.

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