JORF n°0249 du 13 octobre 2020

Article 1

Article 1

L'association Promofluvia, dont le siège social est situé au 1 bis, rue de Dole, Port de Lyon Édouard-Herriot, 69007 Lyon, est agréée pour assurer la formation des candidats pour l'obtention de l'attestation spéciale passagers et organiser les épreuves théoriques et pratiques de l'examen correspondant prévu par l'article R. 4231-17 du code des transports.
L'agrément prend effet à la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française et prend fin le 17 janvier 2022.


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Version 1

L'association Promofluvia, dont le siège social est situé au 1 bis, rue de Dole, Port de Lyon Édouard-Herriot, 69007 Lyon, est agréée pour assurer la formation des candidats pour l'obtention de l'attestation spéciale passagers et organiser les épreuves théoriques et pratiques de l'examen correspondant prévu par l'article R. 4231-17 du code des transports.

L'agrément prend effet à la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française et prend fin le 17 janvier 2022.