Arrêté du 2 octobre 2020

Article 1

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Article 1

L'association Promofluvia, dont le siège social est situé au 1 bis, rue de Dole, Port de Lyon Édouard-Herriot, 69007 Lyon, est agréée pour assurer la formation des candidats pour l'obtention de l'attestation spéciale passagers et organiser les épreuves théoriques et pratiques de l'examen correspondant prévu par l'article R. 4231-17 du code des transports (Examen et formation requis pour le transport de passagers).
L'agrément prend effet à la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française et prend fin le 17 janvier 2022.

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Agrément de l'association Promofluvia pour la formation et l'examen des conducteurs de bateaux-passagers

Résumé. L'association Promofluvia est autorisée à former et examiner des candidats pour une attestation de transport de passagers sur les bateaux, jusqu'en janvier 2022.

L'association Promofluvia, dont le siège social est situé au 1 bis, rue de Dole, Port de Lyon Édouard-Herriot, 69007 Lyon, est agréée pour assurer la formation des candidats pour l'obtention de l'attestation spéciale passagers et organiser les épreuves théoriques et pratiques de l'examen correspondant prévu par l'article R. 4231-17 du code des transports (Examen et formation requis pour le transport de passagers).
L'agrément prend effet à la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française et prend fin le 17 janvier 2022.

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