Arrêté du 2 octobre 2020

Article 5

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Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Agrément de formation pour l'attestation spéciale passagers

Résumé. Un arrêté officialise l'agrément de l'association Promofluvia pour former et examiner les candidats à l'attestation spéciale passagers.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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