Article 4
L'arrêté du 13 octobre 2017 relatif à la délivrance d'un agrément pour la formation préalable à l'obtention de l'attestation spéciale passagers est abrogé à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.
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L'arrêté du 13 octobre 2017 relatif à la délivrance d'un agrément pour la formation préalable à l'obtention de l'attestation spéciale passagers est abrogé à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.
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L'arrêté du 13 octobre 2017 relatif à la délivrance d'un agrément pour la formation préalable à l'obtention de l'attestation spéciale passagers est abrogé à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.