JORF n°0249 du 13 octobre 2020

Article 4

Article 4

L'arrêté du 13 octobre 2017 relatif à la délivrance d'un agrément pour la formation préalable à l'obtention de l'attestation spéciale passagers est abrogé à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 13 octobre 2017 relatif à la délivrance d'un agrément pour la formation préalable à l'obtention de l'attestation spéciale passagers est abrogé à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.