Arrêté du 2 octobre 2020

Article 4

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Article 4

L'arrêté du 13 octobre 2017 relatif à la délivrance d'un agrément pour la formation préalable à l'obtention de l'attestation spéciale passagers est abrogé à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

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Abrogation d'un arrêté sur la formation des passagers

Résumé. Un ancien arrêté sur la formation pour l'attestation spéciale passagers est annulé.

L'arrêté du 13 octobre 2017 relatif à la délivrance d'un agrément pour la formation préalable à l'obtention de l'attestation spéciale passagers est abrogé à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

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