JORF n° 0249 du 13 octobre 2020

Décret du 12 octobre 2020 portant délégation de signature

Arrêté du 5 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Arrêté du 2 octobre 2020 relatif à la délivrance d'un agrément pour la formation préalable à l'obtention de l'attestation spéciale passagers

Arrêté du 30 septembre 2020 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un concours pour le recrutement des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale

Arrêté du 30 septembre 2020 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un concours pour le recrutement des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux

Arrêté du 30 septembre 2020 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un concours pour le recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale

Arrêté du 5 octobre 2020 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture du concours externe et du second concours interne de recrutement de professeurs des écoles stagiaires à Mayotte

Arrêté du 5 octobre 2020 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture du concours externe, du premier concours interne ainsi qu'un recrutement par liste d'aptitude pour l'intégration d'instituteurs titulaires régis par le décret n° 82-622 du 19 juillet 1982 dans le corps des professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française

Arrêté du 5 octobre 2020 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture du concours externe et du premier concours interne d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles des établissements d'enseignement privés sous contrat en Polynésie française

Arrêté du 8 octobre 2020 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture du concours externe, du concours externe spécial et du concours interne de recrutement de professeurs agrégés de l'enseignement du second degré

Arrêté du 8 octobre 2020 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture de concours externes, de concours internes et de troisièmes concours de recrutement de professeurs certifiés stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat du second degré (CAPES) et du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (CAPET)

Arrêté du 8 octobre 2020 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture du concours externe et du concours interne de recrutement de professeurs d'éducation physique et sportive stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive (CAPEPS)

Arrêté du 8 octobre 2020 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture du concours externe, du concours interne et du troisième concours de recrutement de professeurs de lycée professionnel stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel (CAPLP)

Arrêté du 8 octobre 2020 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture du concours externe et du concours interne pour le recrutement de conseillers principaux d'éducation stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller principal d'éducation

Arrêté du 8 octobre 2020 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture du concours externe et du concours interne de recrutement de psychologues de l'éducation nationale

Arrêté du 8 octobre 2020 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture du concours externe et du troisième concours d'accès à des listes d'aptitude aux fonctions de maître dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré (CAFEP et troisième CAFEP) et de concours internes d'accès aux échelles de rémunération de professeurs du second degré (CAER)

Arrêté du 9 octobre 2020 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société VAUCHE SA, fragilisée par la crise du covid-19

Arrêté du 9 octobre 2020 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société SOCIETE DE CANALISATIONS ATLANTIQUE MEDITERRANEE TRAVAUX PUBLICS SCAM TP, fragilisée par la crise du covid-19

Décret n° 2020-1247 du 12 octobre 2020 instituant un haut-commissaire à l'emploi et à l'engagement des entreprises

Arrêté du 8 octobre 2020 portant délégation de signature (cabinet)

Arrêté du 30 septembre 2020 portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie (n° 1747)

Arrêté du 30 septembre 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la navigation de plaisance (n° 1423)

Arrêté du 30 septembre 2020 portant extension d'un avenant à un protocole d'accord départemental (Bouches-du-Rhône) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie et pâtisserie - entreprises artisanales (n° 843)

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques et connexes

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique

Avis relatif à l'extension d'avenants à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés

Arrêté du 12 octobre 2020 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire)

Arrêté du 29 septembre 2020 relatif à la prise en charge d'une spécialité pharmaceutique bénéficiant d'une autorisation temporaire d'utilisation et pris en application de l'article L. 162-16-5-1-1 du code de la sécurité sociale et du I de l'article R. 163-32-1 du même code

Arrêté du 29 septembre 2020 relatif à la prise en charge d'une spécialité pharmaceutique bénéficiant d'une autorisation temporaire d'utilisation et pris en application de l'article L. 162-16-5-1-1 du code de la sécurité sociale et du I de l'article R. 163-32-1 du même code

Arrêté du 30 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 5 octobre 2020 portant modification des conditions de prise en charge du dispositif médical à pression positive continue pour traitement de l'apnée du sommeil et prestations associées inscrit au titre I de la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 6 octobre 2020 portant renouvellement d'inscription pour les bioprothèses valvulaires aortiques implantées par voie artérielle transcutanée COREVALVE EVOLUT PRO et COREVALVE EVOLUT R de la société MEDTRONIC France inscrites au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 8 octobre 2020 portant radiation de la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 8 octobre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 9 octobre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 9 octobre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 9 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 13 mai 2020 fixant le nombre d'étudiants autorisés selon les différentes modalités d'admission à poursuivre en deuxième ou troisième année leurs études en médecine, odontologie, pharmacie et maïeutique à la rentrée universitaire 2020-2021

Arrêté du 25 septembre 2020 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Pays de Brive »

Arrêté du 25 septembre 2020 relatif aux dispositions de l'accord interprofessionnel conclu le 29 juin 2020 dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne et portant sur la connaissance et sur l'organisation du marché des vins de Bourgogne pour les campagnes 2019-2020, 2020-2021 et 2021-2022

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord régional instituant un régime d'assurance complémentaire frais de santé pour les salariés non cadres des exploitations agricoles de Champagne-Ardenne

Décret du 12 octobre 2020 portant nomination de l'adjoint au délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Décret du 12 octobre 2020 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Malaisie - M. GALHARAGUE (Roland)

Décret du 12 octobre 2020 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Angola - M. VOSGIEN (Daniel)

Arrêté du 1er octobre 2020 modifiant l'arrêté du 18 septembre 2020 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 15 septembre 2020 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de l'éducation prioritaire

Décret du 12 octobre 2020 portant réintégration pour ordre et radiation des cadres (inspection générale des finances)

Décret du 12 octobre 2020 portant nominations (inspection générale des finances)

Arrêté du 8 octobre 2020 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 8 octobre 2020 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 23 septembre 2020 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)

Arrêté du 8 octobre 2020 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion

Arrêté du 29 septembre 2020 portant nomination au cabinet du ministre des outre-mer

Arrêté du 7 octobre 2020 portant nomination au cabinet du ministre des outre-mer

Arrêté du 5 octobre 2020 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 octobre 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 octobre 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 octobre 2020 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 octobre 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 octobre 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 octobre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 octobre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 octobre 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 octobre 2020 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 octobre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 octobre 2020 relatif à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 octobre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 octobre 2020 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 octobre 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 octobre 2020 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 octobre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 octobre 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 octobre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 octobre 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 octobre 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 octobre 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 octobre 2020 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 septembre 2020 fixant la liste des élèves de la 58e promotion de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale titulaires du titre d'ancien élève

Arrêté du 6 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2019 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « cohésion sociale et santé »

Arrêté du 7 octobre 2020 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre des solidarités et de la santé

Arrêté du 7 octobre 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques