Section précédente
Paragraphe 3
Date de renouvellement des chaussures orthopédiques
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Annexe
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Sous-titre I Principes généraux de facturation
Paragraphe 1 : Modération des prix
Paragraphe 2 : Présentation de la facture
Paragraphe 3 : Modification des conditions réglementaires de remboursement
Paragraphe 4 : Entrée en vigueur des revalorisations tarifaires
Paragraphe 5 : Non remise de l'appareillage à l'assuré
Paragraphe 1 : Exception à la règle de la signature de la feuille de soins par l'assuré
Paragraphe 2 : Codes de nomenclature nécessaires à la facturation des orthoprothèses
Paragraphe 3 : Suppléments dans le secteur des podo-orthèses
Paragraphe 4 : Facturation des réparations de podo-orthèses
Paragraphe 5 : Prise en charge des moulages pour Podo-orthèses
Paragraphe 6 : Tarification conventionnelle des frais d'expédition
Paragraphe 1 : Motivation des refus de prise en charge
Paragraphe 2 : Demandes de modification de l'appareillage
Paragraphe 3 : Adaptation de l'appareillage
Sous-titre II Facturation en SESAM-Vitale
Paragraphe 1 : Adaptation de l'équipement informatique des professionnels
Paragraphe 2 : Adaptation de l'équipement informatique des caisses
Paragraphe 3 : Conseillers informatiques des caisses
Paragraphe 1 : Equipement informatique
Paragraphe 2 : Respect des règles applicables aux informations électroniques
Paragraphe 3 : Réseau de télétransmission des FSE
Paragraphe 4 : Carte de Professionnel de Santé
Paragraphe 1 : Validité des informations contenues dans la carte Vitale
Paragraphe 2 : Délai de transmission des FSE
Paragraphe 3 : Paiement en cas de dispense d'avance des frais
Paragraphe 4 : Garantie de paiement
Sous-titre III Transmission des ordonnances
Paragraphe 2 : Liberté de choix des services informatiques
Paragraphe 3 : Respect des règles applicables aux informations électroniques
Paragraphe 4 : Traitement des incidents
Sous-titre IV Aide à la télétransmission sécurisée
Paragraphe 1 : Aide à la transmission des FSE
Paragraphe 2 : Aide à la télétransmission des ordonnances numérisées