Arrêté du 2 octobre 2020

Titre IV : FACTURATION, TRANSMISSION DES ORDONNANCES ET RÈGLEMENT DES PRESTATIONS

Titre IV : FACTURATION, TRANSMISSION DES ORDONNANCES ET RÈGLEMENT DES PRESTATIONS
Sous-titre I Principes généraux de facturation
Sous-titre II Facturation en SESAM-Vitale
Sous-titre III Transmission des ordonnances
Sous-titre IV Aide à la télétransmission sécurisée