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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition des règles d'avancement pour les surveillants brigadiers
Résumé. L'arrêté du 31 janvier 2014 fixant les modalités d'accès au grade de surveillant brigadier dans l'administration pénitentiaire est abrogé.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 janvier 2014Sct. Chapitre Ier : Dispositions généralesArrêté du 31 janvier 2014Art. 1 : Conditions d'accès au grade de surveillant brigadierArrêté du 31 janvier 2014Art. 2 : Conditions d'avancement au grade de surveillant brigadier
- Arrêté du 31 janvier 2014Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre II : Dispositions relatives aux unités de valeur, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Chapitre III : Dispositions relatives à la Commission nationale d'aptitude professionnelle, Art. 7, Art. 8, Sct. Chapitre IV : Dispositions transitoires, Art. 9, Art. 11, Sct. Annexes, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2, Art. Annexe 3, Art. Annexe 4
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