Arrêté du 2 octobre 2020

Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement des règles pour devenir surveillant brigadier

Résumé. Cet arrêté remplace les règles anciennes pour devenir surveillant brigadier en prison et explique comment les agents gardent leurs acquis.
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Abolition des règles d'avancement pour les surveillants brigadiers

Résumé. L'arrêté du 31 janvier 2014 fixant les modalités d'accès au grade de surveillant brigadier dans l'administration pénitentiaire est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 janvier 2014Sct. Chapitre Ier : Dispositions généralesArrêté du 31 janvier 2014Art. 1 : Conditions d'accès au grade de surveillant brigadierArrêté du 31 janvier 2014Art. 2 : Conditions d'avancement au grade de surveillant brigadier
- Arrêté du 31 janvier 2014
Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre II : Dispositions relatives aux unités de valeur, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Chapitre III : Dispositions relatives à la Commission nationale d'aptitude professionnelle, Art. 7, Art. 8, Sct. Chapitre IV : Dispositions transitoires, Art. 9, Art. 11, Sct. Annexes, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2, Art. Annexe 3, Art. Annexe 4

En vigueur depuis le 5 octobre 2020

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Conservation des unités de valeur obtenues

Résumé. Les agents qui ont déjà obtenu des unités de valeur avant la publication de cet arrêté les gardent, selon une table de correspondance.

Les agents ayant déjà obtenu une ou plusieurs unités de valeur à la date de la publication du présent arrêté conservent le bénéfice de ces dernières conformément à la table de correspondance jointe en annexe 3 du présent arrêté.

En vigueur depuis le 5 octobre 2020

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le lundi 5 octobre 2020

Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales
Article 8
Article 9
Article 10