A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 janvier 2014Sct. Chapitre Ier : Dispositions généralesArrêté du 31 janvier 2014Art. 1 → Version 1Arrêté du 31 janvier 2014Art. 2 → Version 1Arrêté du 31 janvier 2014Art. 3 → Version 1Arrêté du 31 janvier 2014Sct. Chapitre II : Dispositions relatives aux unités de valeurArrêté du 31 janvier 2014Art. 4 → Version 1Arrêté du 31 janvier 2014Art. 5 → Version 1Arrêté du 31 janvier 2014Art. 6 → Version 1Arrêté du 31 janvier 2014Sct. Chapitre III : Dispositions relatives à la Commission nationale d'aptitude professionnelleArrêté du 31 janvier 2014Art. 7 → Version 1Arrêté du 31 janvier 2014Art. 8 → Version 1Arrêté du 31 janvier 2014Sct. Chapitre IV : Dispositions transitoiresArrêté du 31 janvier 2014Art. 9 → Version 1Arrêté du 31 janvier 2014Art. 11 → Version 1Arrêté du 31 janvier 2014Sct. AnnexesArrêté du 31 janvier 2014Art. Annexe 1 → Version 2Arrêté du 31 janvier 2014Art. Annexe 2 → Version 2Arrêté du 31 janvier 2014Art. Annexe 3 → Version 1Arrêté du 31 janvier 2014Art. Annexe 4 → Version 1
- Arrêté du 31 janvier 2014Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre II : Dispositions relatives aux unités de valeur, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Chapitre III : Dispositions relatives à la Commission nationale d'aptitude professionnelle, Art. 7, Art. 8, Sct. Chapitre IV : Dispositions transitoires, Art. 9, Art. 11, Sct. Annexes, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2, Art. Annexe 3, Art. Annexe 4
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