Arrêté du 31 janvier 2014

Article 2

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Article 2

Nul ne peut être inscrit au tableau d'avancement d'accès au grade de surveillant brigadier s'il n'a obtenu trois unités de valeur lesquelles sont acquises définitivement.
Chacune des trois unités de valeur doit être acquise séparément au cours de trois années civiles distinctes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé5 octobre 2020

Créé le 14 février 2014 · Abrogé le 5 octobre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'avancement au grade de surveillant brigadier

Résumé. Pour devenir surveillant brigadier, il faut obtenir trois unités de valeur sur trois années différentes.

Nul ne peut être inscrit au tableau d'avancement d'accès au grade de surveillant brigadier s'il n'a obtenu trois unités de valeur lesquelles sont acquises définitivement.
Chacune des trois unités de valeur doit être acquise séparément au cours de trois années civiles distinctes.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 14 février 2014 au dimanche 4 octobre 2020

Source : Légifrance