Arrêté du 2 octobre 2020

Article 9

Créé le 5 octobre 2020

Les agents ayant déjà obtenu une ou plusieurs unités de valeur à la date de la publication du présent arrêté conservent le bénéfice de ces dernières conformément à la table de correspondance jointe en annexe 3 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 5 octobre 2020