Arrêté du 2 octobre 2020

Article 9

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Article 9

Les agents ayant déjà obtenu une ou plusieurs unités de valeur à la date de la publication du présent arrêté conservent le bénéfice de ces dernières conformément à la table de correspondance jointe en annexe 3 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 5 octobre 2020

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Conservation des unités de valeur obtenues

Résumé. Les agents qui ont déjà obtenu des unités de valeur avant la publication de cet arrêté les gardent, selon une table de correspondance.

Les agents ayant déjà obtenu une ou plusieurs unités de valeur à la date de la publication du présent arrêté conservent le bénéfice de ces dernières conformément à la table de correspondance jointe en annexe 3 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 5 octobre 2020

Source : Légifrance