JORF n°0242 du 4 octobre 2020

Article 9

Article 9

Les agents ayant déjà obtenu une ou plusieurs unités de valeur à la date de la publication du présent arrêté conservent le bénéfice de ces dernières conformément à la table de correspondance jointe en annexe 3 du présent arrêté.


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Les agents ayant déjà obtenu une ou plusieurs unités de valeur à la date de la publication du présent arrêté conservent le bénéfice de ces dernières conformément à la table de correspondance jointe en annexe 3 du présent arrêté.