Arrêté du 31 janvier 2014

Article 1

Abrogé5 octobre 2020

Créé le 14 février 2014

Conformément à l'article 13 du décret du 14 avril 2006 modifié susvisé, le contenu et les modalités d'obtention des unités de valeur requises pour l'accès au grade de surveillant brigadier du corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire sont fixés par les dispositions du présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 5 octobre 2020

Abrogé parArrêté du 2 octobre 2020art. 8

En vigueur du vendredi 14 février 2014 au dimanche 4 octobre 2020

Conformément à l'article 13 du décret du 14 avril 2006 modifié susvisé, le contenu et les modalités d'obtention des unités de valeur requises pour l'accès au grade de surveillant brigadier du corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire sont fixés par les dispositions du présent arrêté.