Abrogé par Arrêté du 19 avril 2022 - art. 3
Créé le 17 octobre 2019 · Abrogé le 30 avril 2022
I. - Le présent arrêté fixe et précise les critères des recrutements en entreprise adaptée applicables à compter de l'année 2019.
II. - A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 février 2019Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4