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Arrêté du 2 octobre 2019

Article 3

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Article 3

I. - Le présent arrêté fixe et précise les critères des recrutements en entreprise adaptée applicables à compter de l'année 2019.

II. - A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 février 2019
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

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Abrogé30 avril 2022

Créé le 17 octobre 2019 · Abrogé le 30 avril 2022

I. - Le présent arrêté fixe et précise les critères des recrutements en entreprise adaptée applicables à compter de l'année 2019.

II. - A abrogé les dispositions suivantes :

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En vigueur du jeudi 17 octobre 2019 au vendredi 29 avril 2022

Source : Légifrance