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Arrêté du 18 février 2019

Article 3

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Article 3

I.-Le présent arrêté fixe les critères des recrutements en entreprise adaptée applicables à compter de l'année 2019.

II. A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 24 mars 2015
Art. 1, Art. 2, Art. 3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé17 octobre 2019

Créé le 27 février 2019 · Abrogé le 17 octobre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des critères d'éligibilité aux aides pour les entreprises adaptées

Résumé. Les critères de recrutement en entreprise adaptée changent pour simplifier les conditions d'éligibilité aux aides financières.

I.-Le présent arrêté fixe les critères des recrutements en entreprise adaptée applicables à compter de l'année 2019.

II. A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

En vigueur du mercredi 27 février 2019 au mercredi 16 octobre 2019

Source : Légifrance