Abrogé par Arrêté du 2 octobre 2019 - art. 3 (Ab)
Créé le 27 février 2019 · Abrogé le 17 octobre 2019
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Arrêté sur le recrutement de travailleurs handicapés
La ministre du travail, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.