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Arrêté du 18 février 2019

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La ministre du travail, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé17 octobre 2019

Créé le 27 février 2019 · Abrogé le 17 octobre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté sur le recrutement de travailleurs handicapés

Résumé. La ministre du travail est chargée de mettre en œuvre un arrêté qui fixe les règles pour recruter des personnes handicapées dans des entreprises adaptées à partir de 2019.

La ministre du travail, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 27 février 2019 au mercredi 16 octobre 2019

Source : Légifrance