Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'arrêté sur les critères de recrutement hors expérimentation
Résumé Les règles de recrutement pour certaines entreprises ont été supprimées.
L'arrêté du 2 octobre 2019relatif aux critères des recrutements opérés hors expérimentation, soit sur proposition du service public de l'emploi, soit directement par les entreprises adaptées, et susceptibles d'ouvrir droit aux aides financières de l'Etat est abrogé.
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