En vigueur depuis le 5 octobre 2015
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles pour les eaux usées
Résumé. Les eaux usées doivent être dirigées vers des canalisations et ne peuvent pas être diluées.
Généralités.
Tous les effluents aqueux sont canalisés.
La dilution des effluents est interdite.