ARRÊTÉ du 2 octobre 2015

Article 36

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Article 36

Généralités.
Tous les effluents aqueux sont canalisés.
La dilution des effluents est interdite.

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En vigueur depuis le 5 octobre 2015

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Règles pour les eaux usées

Résumé. Les eaux usées doivent être dirigées vers des canalisations et ne peuvent pas être diluées.

Généralités.
Tous les effluents aqueux sont canalisés.
La dilution des effluents est interdite.

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En vigueur depuis le lundi 5 octobre 2015

Source : Légifrance