ARRÊTÉ du 2 octobre 2015

Article 39

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Article 39

Epandage.
L'épandage des boues, déchets, effluents et sous-produits animaux est interdit.

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En vigueur depuis le 5 octobre 2015

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Interdiction de l'épandage des déchets animaux

Résumé. L'article interdit l'épandage des boues, déchets, effluents et sous-produits animaux pour protéger les eaux.

Epandage.
L'épandage des boues, déchets, effluents et sous-produits animaux est interdit.

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En vigueur depuis le lundi 5 octobre 2015

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