ARRÊTÉ du 2 octobre 2015

Article 37

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Article 37

Rejets d'eaux pluviales.
Les rejets d'eaux pluviales canalisées respectent les valeurs limites de concentration suivantes, sous réserve de la compatibilité des rejets présentant les niveaux de pollution définis ci-dessous avec les objectifs de qualité et de quantité des eaux visés au IV de l'article L. 212-1 du code de l'environnement (Gestion des bassins d'eau et objectifs de qualité) :

  • matières en suspension totales : 35 mg/l ;
  • DCO (sur effluent non décanté) : 125 mg/l ;
  • hydrocarbures totaux : 10 mg/l.

En cas de rejet direct au milieu naturel :

  • l'exploitant justifie que le débit maximum journalier ne dépasse pas 1/10 du débit moyen interannuel du cours d'eau ;
  • la modification de couleur du milieu récepteur, mesurée en un point représentatif de la zone de mélange ne dépasse pas 100 mg Pt/l.

Section 4
Traitement des effluents

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En vigueur depuis le 5 octobre 2015

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Limites de pollution pour les rejets d'eaux pluviales

Résumé. L'article fixe des limites de pollution pour les eaux pluviales rejetées, comme la quantité de matières en suspension et d'hydrocarbures.

Rejets d'eaux pluviales.
Les rejets d'eaux pluviales canalisées respectent les valeurs limites de concentration suivantes, sous réserve de la compatibilité des rejets présentant les niveaux de pollution définis ci-dessous avec les objectifs de qualité et de quantité des eaux visés au IV de l'article L. 212-1 du code de l'environnement (Gestion des bassins d'eau et objectifs de qualité) :

  • matières en suspension totales : 35 mg/l ;
  • DCO (sur effluent non décanté) : 125 mg/l ;
  • hydrocarbures totaux : 10 mg/l.

En cas de rejet direct au milieu naturel :

  • l'exploitant justifie que le débit maximum journalier ne dépasse pas 1/10 du débit moyen interannuel du cours d'eau ;
  • la modification de couleur du milieu récepteur, mesurée en un point représentatif de la zone de mélange ne dépasse pas 100 mg Pt/l.

Section 4
Traitement des effluents

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