ARRÊTÉ du 2 octobre 2015

Article 24

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 24

Surveillance de l'installation.
Les opérations d'exploitation pendant la durée de manutention et de présence des conteneurs chargés de sous-produits animaux se font sous la surveillance, directe ou indirecte, d'une personne désignée par l'exploitant. Cette personne a une connaissance de la conduite de l'installation, des dangers et inconvénients que son exploitation induit, des produits utilisés ou stockés dans l'installation et des dispositions à mettre en œuvre en cas d'incident.
Les personnes non autorisées n'ont pas l'accès libre à l'installation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 5 octobre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Surveillance des conteneurs de sous-produits animaux

Résumé. Un responsable doit surveiller les opérations avec des conteneurs de sous-produits animaux pour éviter les accidents et les pollutions.

Surveillance de l'installation.
Les opérations d'exploitation pendant la durée de manutention et de présence des conteneurs chargés de sous-produits animaux se font sous la surveillance, directe ou indirecte, d'une personne désignée par l'exploitant. Cette personne a une connaissance de la conduite de l'installation, des dangers et inconvénients que son exploitation induit, des produits utilisés ou stockés dans l'installation et des dispositions à mettre en œuvre en cas d'incident.
Les personnes non autorisées n'ont pas l'accès libre à l'installation.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 5 octobre 2015

Source : Légifrance