ARRÊTÉ du 2 octobre 2015

Article 22

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Article 22

Interdictions et temps de présence.
I. - Est interdit sur l'installation :

  • l'ouverture des conteneurs de sous-produits animaux ;
  • la manipulation de sous-produits animaux ;
  • tout dépôt de sous-produits animaux autres que les sous-produits animaux en conteneurs étanches et couverts ;
  • le nettoyage de l'intérieur des conteneurs de sous-produits animaux.

II. - Le temps de présence des conteneurs chargés de sous-produits animaux sur l'installation est limité à la durée nécessaire à leur regroupement et manutention. Cette durée ne peut pas excéder 3 heures.
III. - Dans le cas où les conteneurs entrant sur l'installation contiennent des sous-produits animaux congelés, les conteneurs les renfermant peuvent être stockés pendant 15 jours au maximum, sous réserve que les sous-produits animaux soient conservés à une température inférieure à moins 12 °C tout le temps de leur présence sur l'installation.

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En vigueur depuis le 5 octobre 2015

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Règles pour la manipulation des sous-produits animaux

Résumé. Un arrêté interdit certaines manipulations de sous-produits animaux et limite leur temps de présence sur une installation.

Interdictions et temps de présence.
I. - Est interdit sur l'installation :

  • l'ouverture des conteneurs de sous-produits animaux ;
  • la manipulation de sous-produits animaux ;
  • tout dépôt de sous-produits animaux autres que les sous-produits animaux en conteneurs étanches et couverts ;
  • le nettoyage de l'intérieur des conteneurs de sous-produits animaux.

II. - Le temps de présence des conteneurs chargés de sous-produits animaux sur l'installation est limité à la durée nécessaire à leur regroupement et manutention. Cette durée ne peut pas excéder 3 heures.
III. - Dans le cas où les conteneurs entrant sur l'installation contiennent des sous-produits animaux congelés, les conteneurs les renfermant peuvent être stockés pendant 15 jours au maximum, sous réserve que les sous-produits animaux soient conservés à une température inférieure à moins 12 °C tout le temps de leur présence sur l'installation.

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En vigueur depuis le lundi 5 octobre 2015

Source : Légifrance