Arrêté du 2 octobre 2012

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 mars 2002

Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 mars 2002

Art. 7

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification des modalités d'accès à la télédéclaration

Résumé. Les règles de télédéclaration des impôts sont simplifiées, notamment en supprimant l'obligation de trois secrets pour accéder à sa déclaration en ligne.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 mars 2002Art. 7 → Version 2
- Arrêté du 22 mars 2002
Art. 7

Historique des versions

Source : Légifrance