JORF n°103 du 3 mai 2002

Article 4

Article 4

Le traitement communique certaines informations aux applications suivantes :
- application FIP : toutes les données d'identité et d'adresse des contribuables pour identification ;
- applications ILIAD (informatisation de l'inspection d'assiette et de documentation) et ADONIS : éléments d'identification, code de télédéclaration, ensemble des revenus et charges du foyer fiscal correspondant à l'année d'imposition ;
- annuaire DGI : le certificat électronique à l'issue de sa procédure de délivrance.


Historique des versions

Version 1

Le traitement communique certaines informations aux applications suivantes :

- application FIP : toutes les données d'identité et d'adresse des contribuables pour identification ;

- applications ILIAD (informatisation de l'inspection d'assiette et de documentation) et ADONIS : éléments d'identification, code de télédéclaration, ensemble des revenus et charges du foyer fiscal correspondant à l'année d'imposition ;

- annuaire DGI : le certificat électronique à l'issue de sa procédure de délivrance.