Arrêté du 22 mars 2002

Article 3

Créé le 4 mai 2002 · En vigueur depuis le 6 juillet 2017

Le traitement reçoit :

- du traitement FIP (fichier d'identification des personnes) des éléments d'identité du contribuable et, le cas échéant, ses coordonnées bancaires ;

- du traitement SIR (simplification de la gestion des informations de recoupement) les montants de différents revenus, allocations ou indemnités perçus par les contribuables au cours de l'année d'imposition ainsi que les éléments d'identification des tiers déclarants.

- du traitement IR le revenu fiscal de référence de l'année précédente.

Ces informations sont regroupées dans un fichier de travail qui est conservé jusqu'à la fin de l'année civile en cours pour l'identification des personnes.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 6 juillet 2017

Modifié parArrêté du 16 juin 2017art. 1

Le traitement reçoit :

\- du traitement FIP (fichier d'identification des personnes) des éléments d'identité du contribuable et, le cas échéant, ses coordonnées bancaires ;

\- du traitement SIR (simplification de la gestion des informations

\- du traitement IR le revenu fiscal de référence de

Ces informations sont regroupées dans un fichier de travail qui

En vigueur du vendredi 19 octobre 2012 au mercredi 5 juillet 2017

Modifié parArrêté du 2 octobre 2012art. 1

Le traitement reçoit :

\-du traitement FIP (fichier d'identification des personnes) des éléments d'identité du contribuable ; \-

du traitement SIR (simplification de la gestion des informations de recoupement) les montants de différents revenus, allocations ou indemnitésperçus par les contribuables au cours de l'année d'imposition ainsi que les éléments d'identification des tiers déclarants. \- du traitement IR le revenu fiscal de référence de l'année précédente.

Ces informations sont regroupées dans un fichier de travail qui est conservé jusqu'à la fin de l'année civile en cours pour l'identification des personnes .

En vigueur du dimanche 9 juillet 2006 au jeudi 18 octobre 2012

Le traitement reçoit :

* du traitement FIP (fichier d'identification des personnes) des éléments d'identité du contribuable ; * de l'annuaire DGI le certificat électronique conservé après la première procédure de délivrance de celui-ci ; * du traitement SIR (simplification de la gestion des informations de recoupement) les montants des salaires, indemnités journalières de maladie, allocations de chômage, allocations de préretraite et retraites perçus par les contribuables au cours de l'année d'imposition ainsi que les éléments d'identification des tiers déclarants ; * du traitement IR le revenu fiscal de référence de l'année précédente.

Ces informations sont regroupées dans un fichier de travail qui

En vigueur du samedi 4 mai 2002 au samedi 8 juillet 2006

Le traitement reçoit :

  • du traitement FIP (fichier d'identification des personnes) des éléments d'identité du contribuable ;
  • de l'annuaire DGI le certificat électronique conservé après la première procédure de délivrance de celui-ci ;
  • du traitement IR le revenu fiscal de référence de l'année précédente.

Ces informations sont regroupées dans un fichier de travail qui est conservé jusqu'à la fin de l'année civile en cours pour l'identification des personnes lors des phases de délivrance et de révocation des certificats électroniques.