Arrêté du 2 octobre 1991

TITRE II : Du fonctionnement

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Abrogé15 août 2009

Créé le 4 octobre 1991 · Abrogé le 15 août 2009

A l'exception des écoles publiques hospitalières, les écoles préparant au diplôme d'Etat de pédicure-podologue sont dirigées par un directeur ou une directrice, nommé(e) par l'organisme gestionnaire. Cette nomination est soumise à l'agrément du ministre chargé de la santé qui statue, après avis de la commission des pédicures-podologues du Conseil supérieur des professions paramédicales. Cet agrément peut, dans les mêmes formes, être retiré par le ministre chargé de la santé.

En vigueur depuis le 4 octobre 1991

Le directeur de l'école est responsable de l'organisation de l'enseignement et de la tenue générale de l'établissement. Il procède, dans le cadre des dispositions générales prévues par la réglementation en vigueur, à l'admission des élèves.

Abrogé15 août 2009

Créé le 4 octobre 1991 · Abrogé le 15 août 2009

Les pédicures-podologues moniteurs participent aux enseignements et au projet pédagogique. Ils sont responsables du travail des élèves, sous l'autorité du directeur.

Le nombre des pédicures-podologues moniteurs doit être adapté à l'effectif total ainsi qu'à la répartition des élèves dans chacune des trois années.

Abrogé15 août 2009

Créé le 4 octobre 1991 · Abrogé le 15 août 2009

Sur les terrains de stage, un ou plusieurs pédicures-podologues sont chargés d'assurer l'encadrement des élèves ou le contrôle fréquent et régulier des travaux exécutés.

Leur nombre doit être adapté à l'effectif des élèves en stage.

En vigueur depuis le 4 octobre 1991

Le montant des droits annuels exigés des candidats au diplôme d'Etat de pédicure-podologue effectuant leur scolarité dans une école hospitalière publique est identique au montant du droit annuel de scolarité dans les universités.

En vigueur depuis le 4 octobre 1991

Les arrêtés du 1er avril 1970 relatifs aux conditions d'agrément et de fonctionnement des écoles préparant au diplôme d'Etat de pédicure-podologue sont abrogés.

En vigueur depuis le vendredi 4 octobre 1991

TITRE II : Du fonctionnement
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Article 11
Article 12
Article 13
Article 14