Arrêté du 2 octobre 1991

Article 9

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Article 9

A l'exception des écoles publiques hospitalières, les écoles préparant au diplôme d'Etat de pédicure-podologue sont dirigées par un directeur ou une directrice, nommé(e) par l'organisme gestionnaire. Cette nomination est soumise à l'agrément du ministre chargé de la santé qui statue, après avis de la commission des pédicures-podologues du Conseil supérieur des professions paramédicales. Cet agrément peut, dans les mêmes formes, être retiré par le ministre chargé de la santé.

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Abrogé15 août 2009

Créé le 4 octobre 1991 · Abrogé le 15 août 2009

A l'exception des écoles publiques hospitalières, les écoles préparant au diplôme d'Etat de pédicure-podologue sont dirigées par un directeur ou une directrice, nommé(e) par l'organisme gestionnaire. Cette nomination est soumise à l'agrément du ministre chargé de la santé qui statue, après avis de la commission des pédicures-podologues du Conseil supérieur des professions paramédicales. Cet agrément peut, dans les mêmes formes, être retiré par le ministre chargé de la santé.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 15 août 2009

En vigueur du vendredi 4 octobre 1991 au vendredi 14 août 2009

Source : Légifrance