Arrêté du 2 octobre 1991

Article 11

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Article 11

Les pédicures-podologues moniteurs participent aux enseignements et au projet pédagogique. Ils sont responsables du travail des élèves, sous l'autorité du directeur.

Le nombre des pédicures-podologues moniteurs doit être adapté à l'effectif total ainsi qu'à la répartition des élèves dans chacune des trois années.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé15 août 2009

Créé le 4 octobre 1991 · Abrogé le 15 août 2009

Les pédicures-podologues moniteurs participent aux enseignements et au projet pédagogique. Ils sont responsables du travail des élèves, sous l'autorité du directeur.

Le nombre des pédicures-podologues moniteurs doit être adapté à l'effectif total ainsi qu'à la répartition des élèves dans chacune des trois années.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 15 août 2009

En vigueur du vendredi 4 octobre 1991 au vendredi 14 août 2009

Source : Légifrance