Arrêté du 2 octobre 1991

Article 10

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Article 10

Le directeur de l'école est responsable de l'organisation de l'enseignement et de la tenue générale de l'établissement. Il procède, dans le cadre des dispositions générales prévues par la réglementation en vigueur, à l'admission des élèves.

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En vigueur depuis le 4 octobre 1991

Le directeur de l'école est responsable de l'organisation de l'enseignement et de la tenue générale de l'établissement. Il procède, dans le cadre des dispositions générales prévues par la réglementation en vigueur, à l'admission des élèves.

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