Arrêté du 2 octobre 1991

Article 14

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 14

Les arrêtés du 1er avril 1970 relatifs aux conditions d'agrément et de fonctionnement des écoles préparant au diplôme d'Etat de pédicure-podologue sont abrogés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 4 octobre 1991

Les arrêtés du 1er avril 1970 relatifs aux conditions d'agrément et de fonctionnement des écoles préparant au diplôme d'Etat de pédicure-podologue sont abrogés.

Relations

cite

cite  Arrêté 1970-04-01

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 4 octobre 1991

Source : Légifrance