Section précédente

Section parente

Arrêté du 2 octobre 1991

relatif aux conditions d'agrément et de fonctionnement des écoles préparant au diplôme d'Etat de pédicure-podologue

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le ministre délégué à la santé,

Vu le code de la santé publique, livre IV, titre III, et notamment l'article L. 494 ;

Vu le décret n° 91-1008 du 2 octobre 1991 relatif aux études préparatoires et aux épreuves du diplôme d'Etat de pédicure-podologue ;

Vu l'arrêté du 19 janvier 1988 relatif aux conditions de fonctionnement des écoles paramédicales ;

Vu l'arrêté du 2 octobre 1991 relatif aux études préparatoires et aux épreuves du diplôme d'Etat de pédicure-podologue ;

Vu l'avis de la commission des pédicures-podologues du Conseil supérieur des professions paramédicales,

En vigueur depuis le 4 octobre 1991

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

BRUNO DURIEUX

En vigueur depuis le vendredi 4 octobre 1991

Arrêté du 2 octobre 1991
TITRE Ier : De l'agrément
TITRE II : Du fonctionnement
Article 15
Annexes