La ministre de la transition écologique,

Vu le code de l'environnement, et notamment les articles L. 425-2, L. 427-8, R. 427-6, R. 427-8 et R. 427-13 à R. 427-18 ;

Vu l'arrêté du 29 janvier 2007 fixant les dispositions relatives au piégeage des animaux classés nuisibles en application de l'article L. 427-8 du code de l'environnement ;

Vu l'arrêté du 3 avril 2012 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des animaux d'espèces susceptibles d'être classées nuisibles par arrêté du préfet ;

Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 2 septembre 2020 ;

Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 22 septembre au 13 octobre 2020 en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement,

Arrête :

Fait le 2 novembre 2020.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

O. Thibault