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Arrêté du 2 novembre 2020

relatif au piégeage du sanglier

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation du piégeage du sanglier dans certains départements

Résumé. Un arrêté autorise le piégeage du sanglier dans certains départements où il cause des dégâts, sous conditions strictes.

La ministre de la transition écologique,

Vu le code de l'environnement, et notamment les articles L. 425-2 (Règles de gestion cynégétique dans les départements), L. 427-8 (Droits des particuliers pour la destruction d'animaux nuisibles), R. 427-6 (Classement des animaux nuisibles), R. 427-8 (Droit de destruction des animaux nuisibles) et R. 427-13 (Autorisation et conditions d'utilisation des pièges) à R. 427-18 (Règles pour la destruction d'animaux nuisibles à l'arme) ;

Vu l'arrêté du 29 janvier 2007 fixant les dispositions relatives au piégeage des animaux classés nuisibles en application de l'article L. 427-8 du code de l'environnement (Droits des particuliers pour la destruction d'animaux nuisibles) ;

Vu l'arrêté du 3 avril 2012 (Nouveaux règles sur la chasse des animaux nuisibles) pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement (Classement des animaux nuisibles) et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des animaux d'espèces susceptibles d'être classées nuisibles par arrêté du préfet ;

Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 2 septembre 2020 ;

Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 22 septembre au 13 octobre 2020 en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement (Participation du public aux décisions environnementales),

Arrête :

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Autorisation du piégeage du sanglier dans certains départements

Résumé. Le piégeage du sanglier est désormais autorisé dans certains départements où il cause des dégâts, sous conditions strictes.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 janvier 2007Art. 18 → Version 5
- Arrêté du 29 janvier 2007
Art. 18
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Modification des règles de destruction d'espèces animales

Résumé. Le préfet peut désormais autoriser le piégeage du sanglier dans des conditions spécifiques, tout en fixant les périodes et modalités de destruction pour le lapin de garenne, le pigeon ramier et le sanglier.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 20 novembre 2020

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 2 novembre 2020 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 novembre 2020.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

O. Thibault

En vigueur depuis le vendredi 20 novembre 2020

Arrêté du 2 novembre 2020
Article 1
Article 2
Article 3