Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation du piégeage du sanglier dans certains départements
Résumé. Le piégeage du sanglier est désormais autorisé dans certains départements où il cause des dégâts, sous conditions strictes.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 janvier 2007Art. 18 → Version 5
- Arrêté du 29 janvier 2007Art. 18