Arrêté du 2 novembre 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 janvier 2007

Art. 18

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Autorisation du piégeage du sanglier dans certains départements

Résumé. Le piégeage du sanglier est désormais autorisé dans certains départements où il cause des dégâts, sous conditions strictes.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 janvier 2007Art. 18 → Version 5
- Arrêté du 29 janvier 2007
Art. 18

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