Arrêté du 2 novembre 2020

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 avril 2012

Art. 1

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Modification des règles de destruction d'espèces animales

Résumé. Le préfet peut désormais autoriser le piégeage du sanglier dans des conditions spécifiques, tout en fixant les périodes et modalités de destruction pour le lapin de garenne, le pigeon ramier et le sanglier.

A modifié les dispositions suivantes :

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