Arrêté du 2 novembre 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 février 2010

Art. 6

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Dispense d'évaluation des sciences pour le baccalauréat professionnel

Résumé. Les candidats au baccalauréat professionnel en trois ans sont dispensés de l'évaluation des sciences pour les sessions 2011 à 2015.

A modifié les dispositions suivantes :

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