Arrêté du 26 septembre 1995

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

L'arrêté du 13 avril 1989 fixant l'organisation, la nature et le programme du concours pour le recrutement des officiers de port est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2013

Créé le 15 octobre 1995 · Abrogé le 1 janvier 2013

L'arrêté du 13 avril 1989 fixant l'organisation, la nature et le programme du concours pour le recrutement des officiers de port est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 15 octobre 1995 au lundi 31 décembre 2012

Source : Légifrance