Article 4
Abrogé depuis le 2013-01-01 par Arrêté du 2 novembre 2012 - art. 8
L'arrêté du 13 avril 1989 fixant l'organisation, la nature et le programme du concours pour le recrutement des officiers de port est abrogé.
1 version
1 cité
JORF n°240 du 14 octobre 1995
Article 4
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du dimanche 15 octobre 1995
Abrogé le mardi 1 janvier 2013
L'arrêté du 13 avril 1989 fixant l'organisation, la nature et le programme du concours pour le recrutement des officiers de port est abrogé.