Abrogé1 janvier 2013
Abrogé par Arrêté du 2 novembre 2012 - art. 8
Créé le 15 octobre 1995
L'arrêté du 13 avril 1989 fixant l'organisation, la nature et le programme du concours pour le recrutement des officiers de port est abrogé.
Arrêté du 26 septembre 1995
Article 4
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2013
Abrogé parArrêté du 2 novembre 2012art. 8
En vigueur du dimanche 15 octobre 1995 au lundi 31 décembre 2012
L'arrêté du 13 avril 1989 fixant l'organisation, la nature et le programme du concours pour le recrutement des officiers de port est abrogé.