JORF n°0058 du 8 mars 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un terrain et ses bâtiments sont retirés du domaine public et seront publiés au Journal officiel.
Les biens déclarés inutiles pour la navigation sont transférés à l'État et leur vente profite à Voies navigables de France.
Un terrain de 2 231 m² à Thoraise est retiré du domaine public car il n'est plus utile pour la navigation.
Un terrain à Thoraise n'est plus utile pour la navigation, donc il est retiré du domaine public et pourra être vendu.