En vigueur depuis le 9 mars 2026
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Déclassement d'un terrain communal
Est déclarée inutile pour le service de la navigation et déclassée du domaine public la parcelle située sur la commune de Thoraise, cadastrée section B n° 11, d'une superficie de 2 231 m2, ainsi que les biens immobiliers qu'elle supporte, tels que figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).