Arrêté du 2 mars 2026

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 9 mars 2026

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Déclassement d'un terrain du domaine public

Résumé. Un terrain et ses bâtiments sont retirés du domaine public et seront publiés au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 9 mars 2026

Source : Légifrance