Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de dispositions antérieures
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Modification des délais et ajout d'espèces pour la détention d'animauxArrêté du 14 février 2018Art. 5 : Détention et transport de spécimens vivants d'espèces protégées
→ Version 4 : Ajout de nouvelles catégories d'espèces protégéesArrêté du 14 février 2018Art. Annexe I → Version 2
- Arrêté du 14 février 2018Art. 4, Art. 5, Art. Annexe I